Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 28.09.2010 dans les locaux du PAIR à SELESTAT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "28/09/2010" du filtre Date de séance
portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 10 places pour enfants de 3 à 12 ans garçons et filles gérés par la fondation "Saint-Jacques" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin